Déclaration de confidentialité

A.C. Audit se soucie de la transparence. Nous tenons à répondre clairement aux questions que vous pouvez vous poser sur le traitement de vos données :

Dans cette déclaration, les « informations à caractère personnel » désignent les données afférentes à un individu et permettant de l’identifier, directement ou indirectement — comme un nom ou des coordonnées de contact.

1. Responsable du traitement

A.C. Audit SRL, Rue de Momelette 62, 4350 Momalle (Belgique), numéro d’entreprise et TVA BE 0846.347.071, est responsable de la collecte et du traitement des informations à caractère personnel fournies par les visiteurs de ce site et par ses clients.

Pour toute question sur le traitement de vos données : ac@acaudit.be ou votre interlocuteur habituel chez A.C. Audit.

2. Quand collectons-nous des données ?

Vous n’êtes pas obligé de vous inscrire pour consulter ce site. Si vous vous contentez de le visiter sans interagir avec nos services en ligne, vous naviguez de manière anonyme : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ne sont pas collectés. Seules des données de navigation limitées sont traitées, via des cookies de mesure d’audience et uniquement avec votre consentement.

Nous collectons des informations à caractère personnel lorsque vous introduisez une demande de devis, commandez une prestation, créez un accès à l’espace client, ou nous contactez par téléphone ou par e-mail.

Le détail de nos cookies et la façon de les refuser ou de modifier votre choix figurent sur notre page Gestion des cookies.

3. Quelles données collectons-nous ?

Le type de données dépend du service demandé. Il peut s’agir de :

• Identification et contact : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, qualité (particulier, agence immobilière, notaire, syndic, architecte, promoteur).
• Données relatives au bien : adresse, code postal, commune, type de bien, superficie, année de construction, caractéristiques techniques constatées ou documentées lors de la visite.
• Données de facturation : adresse de facturation, numéro de TVA le cas échéant, historique des commandes et des paiements.

4. Pourquoi les traitons-nous, et sur quelle base ?

• Répondre à votre demande de devis — mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Exécuter la prestation commandée : planification, visite, établissement du certificat ou du rapport, remise des documents, support après remise — exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Encoder le certificat auprès de la Région wallonne et conserver le dossier de collecte de données — obligation légale du certificateur agréé (art. 6.1.c RGPD).
• Facturation et comptabilité — obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
• Mesure d’audience du site — votre consentement (art. 6.1.a RGPD), révocable à tout moment.

5. Catégories particulières de données

A.C. Audit ne collecte aucune catégorie particulière de données à caractère personnel (données dites sensibles) sur ce site ni dans le cadre de ses prestations.

6. À qui vos données sont-elles communiquées ?

A.C. Audit ne diffuse ni ne vend les informations à caractère personnel collectées sur ce site à des tiers, à des fins de prospection ou d’envoi de courriers électroniques au bénéfice de tiers.

Vos données ne sont communiquées en dehors de A.C. Audit que dans les cas suivants :

• lorsque la communication est nécessaire pour honorer votre demande et implique un tiers avec lequel A.C. Audit dispose d’un contrat — notamment l’administration régionale wallonne pour l’encodage du certificat PEB, et les organismes accrédités BELAC pour les contrôles électriques ;
• lorsque vous le demandez explicitement — par exemple pour transmettre vos documents à votre notaire ou à votre agent immobilier ;
• lorsque A.C. Audit doit les communiquer en vertu d’une décision judiciaire ou d’une autre exigence légale ou réglementaire ;
• auprès de prestataires de services externes agissant comme sous-traitants (hébergement, plateforme de gestion, opérateur de paiement, comptable), liés par une obligation de confidentialité.

Aucun transfert en dehors de l’Espace économique européen n’est effectué sans garanties appropriées.

7. Sécurité

A.C. Audit œuvre à la protection de la confidentialité et de la sécurité des informations obtenues dans le cadre de ses activités. L’accès à ces informations est limité et nominatif, et des politiques et procédures sont en place pour les préserver de toute perte, utilisation à mauvais escient ou communication abusive. Les échanges avec ce site et avec l’espace client sont chiffrés (TLS/SSL) et des sauvegardes régulières sont réalisées.

Aucune transmission de données sur Internet ne peut toutefois être garantie comme absolument sûre. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, A.C. Audit notifiera l’Autorité de protection des données et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les délais prévus par le RGPD.

8. Liens vers d’autres sites

D’autres sites internet renvoyant vers ce site ou vers nos adresses électroniques peuvent appliquer des règles de confidentialité différentes des nôtres. A.C. Audit n’exerce aucun contrôle sur ces politiques ni sur leur contenu et n’en est pas responsable. Nous vous recommandons de consulter la déclaration de confidentialité de chaque site que vous visitez.

9. Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Demandes de devis sans suite : les données des personnes inscrites qui ne sont plus actives depuis 18 mois et qui n’ont pas de relation contractuelle sont effacées de notre système de gestion de la relation client (CRM).
• Dossiers de prestation (certificats, rapports, preuves collectées) : au minimum la durée de validité du document et la durée imposée par la réglementation applicable au certificateur agréé.
• Données comptables et pièces justificatives : 10 ans, conformément à la législation belge.

10. Vos droits

Vous êtes la « personne concernée ». A.C. Audit respecte pleinement le Règlement général sur la protection des données et vous pouvez exercer les droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.
• Droit à l’effacement : faire supprimer vos données, sauf lorsque la loi impose leur conservation.
• Droit à la limitation du traitement : en demander le gel dans les cas prévus par le règlement.
• Droit d’opposition, notamment à toute utilisation de vos données à des fins de prospection directe.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format numérique lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre prestataire.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques vous concernant. A.C. Audit ne pratique aucune décision automatisée de ce type.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

L’exercice de ces droits est gratuit. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Une redevance raisonnable ne peut être réclamée que si une demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif.

Pour exercer vos droits, écrivez à info@acaudit.be. Nous pouvons vous demander une preuve d’identité afin d’éviter de communiquer vos données à un tiers.

11. Se désabonner

Si vous vous êtes abonné pour recevoir des informations de A.C. Audit et que vous ne souhaitez plus recevoir nos courriers électroniques, utilisez le lien de désabonnement figurant au bas de chaque envoi, ou écrivez à info@acaudit.be. Le retrait est immédiat et sans frais.

12. Enfants

Ce site n’est pas destiné à être utilisé par des enfants. Nous sommes conscients de l’importance de la protection des informations les concernant, particulièrement en ligne, et nous ne collectons ni ne conservons délibérément de telles informations.

13. Modifications de cette déclaration

A.C. Audit peut modifier cette déclaration lorsque c’est nécessaire. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de version. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

14. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be.