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Guide pratique

Préparer la visite du certificateur PEB

Plus vous fournissez d'informations fiables sur votre logement, plus votre certificat sera précis et reflétera fidèlement la performance énergétique réelle de votre bien.

Pourquoi ces documents comptent

Dans le cadre de la certification énergétique, l'idéal est que le certificateur puisse constater visuellement toutes les informations nécessaires lors de la visite — c'est ce qu'on appelle une constatation visuelle.

Ce n'est pas toujours possible : l'isolation d'un mur masquée par une finition ne se voit pas. À défaut de preuve, le calcul retient une valeur par défaut, généralement pénalisante. Les documents ci-dessous correspondent aux preuves acceptables définies par le protocole de collecte de données de la Région wallonne.

Vous n'avez rien de tout cela ? Ce n'est pas bloquant. Le certificateur procédera à l'évaluation et produira un certificat conforme aux normes wallonnes. Ces documents améliorent la précision du résultat, ils ne conditionnent pas la certification.

Documents pouvant être pris en compte comme preuves acceptables

Sans preuve, le calcul retient la valeur par défaut du protocole, systématiquement moins favorable que la réalité. Chaque document retrouvé peut faire gagner une classe.

01Primes et réductions d'impôts
  • un dossier complet de prime de la Wallonie pour le placement d'isolant, de vitrage performant,… ou pour la rénovation des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire, ainsi que pour les installations solaires thermiques ou photovoltaïques.
  • les documents complets établis dans le cadre d'une demande de réduction d'impôts suite à la réalisation de travaux économiseurs d'énergie (y compris la facture de l’entrepreneur ayant réalisé les travaux et l’annexe technique de l’administration fiscale).
02Photos et dossier de chantier
  • Un dossier de photos localisables permettant d'identifier la composition d’une paroi, la présence et le type d'isolant mis en œuvre, …, la présence d’un chauffage par le sol, les murs ou le plafond ou encore certaines caractéristiques du système de ventilation. Dans tous les cas, les photos doivent permettre d’identifier clairement le bâtiment concerné.
  • Le dossier de chantier complet relatif à la construction de l'immeuble :

    • les originaux signés par l'entrepreneur des documents constituant le contrat d'entreprise (contrat, plans, cahier spécial des charges, métré récapitulatif ou descriptif) ;
    • le décompte final de la réalisation des travaux.
03Attestation de l'architecte

Une attestation de certaines caractéristiques influençant les performances thermiques du bâtiment, signée par l'architecte auteur du projet ayant réalisé les documents contractuels d'entreprise et contrôlé le chantier. Les caractéristiques visées dans cette attestation concernent uniquement :

  • l'année de construction et/ou de rénovation de l'habitation ou de certaines parois ;
  • l'existence, dans le passé, d'un chauffage électrique dans l'habitation ;
  • la composition détaillée d'une paroi (type et épaisseur, présence d'une couche d'air) ;
  • la performance d'un isolant (la présence et/ou la résistance thermique et/ou l’épaisseur et/ou le type d’isolant) ;
  • la performance (coefficient Ug, facteur g) et/ou la date de fabrication du vitrage.
04Factures d'isolation

Les factures d’un entrepreneur relatives à des travaux d’isolation, et éventuellement le devis ou l’état d’avancement auquel ces factures font référence. Les factures doivent respecter certaines conditions pour pouvoir être prises en compte. Entre autres conditions, les factures doivent concerner la mise en œuvre d'isolant dans le logement à certifier, permettre d’établir un lien univoque avec une paroi du bâtiment et mentionner la surface de la paroi rénovée. Ces factures constituent notamment une preuve acceptable pour déterminer la présence, l’épaisseur et/ou le type d’isolant, le type de paroi, la date de construction/rénovation, la valeur Ug et/ou le facteur g d’un vitrage.

Attention : les factures de matériaux simplement livrés ou facturés à l'adresse du logement ne peuvent pas être prises en considération.

05Factures d'installations techniques

À condition que les travaux réalisés soient clairement décrits, et éventuellement le devis ou l’état d’avancement auquel ces factures font référence. Ces factures constituent une preuve acceptable uniquement pour :

  • les références exactes d'un appareil producteur de chaleur ;
  • son type et sa date de fabrication ;
  • sa puissance nominale ;
  • le type de moteur et le volume du ballon de stockage dans le cas d'une cogénération ;
  • la superficie d'entrée des capteurs solaires thermiques ;
  • la puissance crête du système de capteurs photovoltaïques ;
  • un système de chauffage par le sol, les murs ou le plafond, si les pièces concernées et/ou la superficie couverte sont précisées.

La facture doit mentionner l'adresse ou le numéro cadastral de l'unité d'habitation.

06Documents PEB antérieurs
  • Une déclaration PEB finale accompagnée de son rapport PEB.
  • Une note de calcul conforme à la PEB permettant de prendre en compte le facteur de réduction pour une ventilation à la demande, le rendement de récupération de chaleur, etc.
  • Un certificat de performance énergétique antérieur du logement. Signalez-le dès la prise de contact : sur base du numéro unique et de l'adresse, le certificat peut être téléchargé et complété.
  • Un certificat délivré précédemment pour la même unité d'habitation, ou pour un autre logement du même immeuble dont les façades ont les mêmes apparences constructives et les installations techniques identiques, sous certaines conditions.
  • Un certificat délivré pour un autre logement du même groupe de logements, dont les façades ont les mêmes apparences constructives, sous certaines conditions.
  • Une attestation « Construire avec l'énergie » relative au logement concerné.
07Données produit, vitrages et documentation technique
  • Les « données produit » valides au moment de la pose de l'isolant (marquage CE, agréments techniques ATG) démontrant la résistance thermique d'un isolant ou la valeur U d'une porte ou d'une porte de garage. Un ATG n'est pris en considération que si une constatation visuelle ou un élément photographique prouve qu'il s'agit bien du même produit.
  • Les valeurs Ug et g des vitrages, si le type exact de vitrage est identifiable de manière univoque et que l'ATG correspondant est disponible ; si la valeur Ug est mentionnée sans équivoque sur l'espaceur ; ou si les informations sont accessibles sur un site internet à partir d'un code figurant sur l'espaceur.
  • Les documentations techniques (manuels d'installation, notices) des systèmes de ventilation, appareils de chauffage, production d'eau chaude sanitaire ou capteurs solaires thermiques réellement présents, pour autant qu'un lien univoque puisse être fait entre l'appareil et la documentation.
  • Le certificat d'origine garantie (COG) délivré par la CWaPE, pour déterminer la puissance crête d'une installation photovoltaïque, ou la puissance thermique totale, le volume de stockage et le type de moteur d'une cogénération.
  • Un rapport de test SPF pour déterminer la superficie d'entrée des capteurs solaires thermiques, à certaines conditions.
08Menuiseries extérieures : fenêtres et portes

les valeurs Uw et Ud des menuiseries extérieures peuvent être reprises d’une note de calcul présente dans un devis ou une facture si les informations suivantes y sont détaillées :

  • - l'adresse du chantier
  • - les dimensions de la fenêtre (ou de la porte)
  • - pour les vitrages : La valeur Ug du vitrage ainsi que son nom commercial ou sa composition 
  • - pour les châssis en PVC ou en alu : le nom commercial du châssis ou une référence univoque à ses composants
  • - pour les châssis en bois : le type de bois et l'épaisseur du profilé de châssis
  • - pour les panneaux : la composition du panneau si la note de calcul est faite à l'aide d'un logiciel spécifique au calcul de valeurs Uw (tel que, par exemple, WinPro, ReynaPro, SapaLogic, Uw4wood...) : le nom du logiciel 
  • - si la note de calcul est faite autrement : une référence à la norme de calcul NBN EN ISO 10077-1
  • En outre, le certificateur doit pouvoir établir un lien univoque entre la fenêtre (la porte) mentionnée dans la note de calcul et la fenêtre (la porte) réelle du logement certifié.
  • Les valeurs Uw, Ug et g d'une fenêtre de toit mentionnées sur le site du fabricant et/ou dans une déclaration de performance (DoP) sont des preuves acceptables, pour autant qu’un lien univoque puisse être fait entre la fenêtre et les informations reprises.
  • La valeur Ud mentionnée dans le marquage CE d'une porte ou d'une porte de garage peut être reprise telle quelle, pour autant qu'un lien univoque puisse être fait entre la porte et le marquage CE en question.
09Documents officiels et autres preuves
  • Un document officiel tel qu'un permis d’urbanisme, un acte notarié, un document officiel de la commune… peut être utilisé pour obtenir l’information relative à la date de construction du bâtiment ou d'une paroi ou de l'installation d'un vitrage.
  • le rapport de mesure d’étanchéité pour autant que la mesure ait été réalisé selon la norme NBN EN 13829 et les règles complémentaires fixées par la Wallonie.
  • les documentations techniques (manuels d’installation, notices techniques, …) des systèmes de ventilation, des appareils de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire ou des capteurs solaires thermiques réellement présents, pour autant que le certificateur puisse faire un lien univoque entre l’appareil et la documentation technique. 
  •  le certificat d’origine garantie (COG) délivré par la Commission Wallonne pour l’Energie (CWaPE) pour déterminer la puissance crête d’une installation photovoltaïque ou la puissance thermique totale, le volume d’un réservoir de stockage et le type de moteur d’une installation de cogénération.
  •  une liste éditée par le fabricant ou une liste d’appareils labellisés éditée par l’ARGB et l’ASBL Informazout pour déterminer les performances de l’appareil, à certaines conditions.
  •  pour la certification d’un appartement avec une installation collective de chauffage, une note attestant d’une répartition des frais de chauffage en fonction d’index de calorimètres ou de compteurs de chaleur qui attestent d'un décompte individuel des consommations.
  •  un formulaire de notification de mise en service de l'installation électrique et/ou un PV de contrôle de l'installation photovoltaïque et/ou un PV de conformité de l’installation électrique pour déterminer les caractéristiques des installations solaires, à certaines conditions.

Et les plans de l'habitation ? S'ils sont disponibles, ils aident réellement le certificateur dans son travail — mais ils ne sont pas recevables comme preuve acceptable au sens du protocole. Le certificateur tiendra également compte des plaques signalétiques et des labels présents sur les appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.

Vous êtes prêt ? Réunissez ce que vous avez : nous faisons le point ensemble avant la visite, et le prix est confirmé avant que nous nous déplacions.